Le saviez-vous ?

Les permis de construire sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme locales (plan local d'urbanisme, règlement de lotissement approuvé) et nationales (sécurité, salubrité, alignement, protection des sites naturels ou au titre des monuments historiques).

Les pièces d'un permis de construire sont régulièrement consultées en cas de vente d'un bien, de réalisation de travaux ou pour faire l'historique de sa maison.

Un dossier type se compose de la manière suivante :

• demande et arrêté de permis de construire
• plans
• déclaration d'achèvement de travaux
• certificat de conformité

Selon la nature de la demande, il peut arriver qu'un dossier contienne un cahier des charges (pour un lotissement ou une ZAC/ZUP) ou un règlement de copropriété (pour une résidence).

Depuis 1818, les archives municipales et métropolitaines conservent ces documents exclusivement pour des biens situés sur la commune de Saint-Etienne. 

Vous trouverez aux archives les permis de construire jusqu'à l'année 2017. Au-delà de cette date, il vous faut vous rapprocher du service des autorisations d'urbanisme de la mairie de Saint-Étienne (urbanisme@saint-etienne.fr).