A quoi sert le cadastre ?

La documentation cadastrale, créée à l'origine pour fournir les bases des contributions foncières, constitue un inventaire foncier du territoire dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en natures de cultures.

Le cadastre, source d'information fiscale, foncière et économique pour les usagers

D'une richesse exceptionnelle car possédant une documentation importante, aussi bien quantitativement que qualitativement, le cadastre intéresse aujourd'hui aussi bien le particulier que le spécialiste, que les collectivités territoriales, administrations et organismes.

Le particulier s'y reportera pour des besoins d'identification parcellaire, d'intérêt juridique ou simplement par désir d'identifier précisément les lieux où plongent ses racines familiales.

L'historien ou le géographe manifestera des prétentions plus en rapport avec ses recherches sur l'état des propriétés bâties ou non bâties, les voies de communication, la restitution, l'évolution et la connaissance du territoire communal.

Les collectivités territoriales, administrations et organismes sous contrôle public y recouront pour l'exercice des missions qui leur sont dévolues :

• études préalables aux opérations de remembrement rural pour les directions départementales de l'agriculture ;

• constitution de banques de données pour les villes et collectivités territoriales qui ont besoin d'outils de gestion pour leur territoire ;

• recherches et études sur la toponymie ainsi que pour la prospection archéologique, effectuées par des universitaires, des associations topologiques ; ...

• applications dans le domaine de l'urbanisme (problèmes de zonage, de réglementation, ...) ;

• études foncières (recherche des propriétaires) pour des grands travaux (tracé du TGV par la S.N.C.F. par exemple).

Où consulter ? Pour quelle utilisation ?

La consultation des documents cadastraux est autorisée dans les bureaux du cadastre et centre des impôts fonciers. Elle est autorisée à titre gratuit :

• si elle est préalable à la délivrance d'un extrait ;

• si elle porte sur les données concernant le consultant lui-même, ses ayants droit ou les personnes qui l'auront mandaté ;

• pour les personnes consultant dans le cadre de leur activité professionnelle liée aux obligations administratives en matière de publicité foncière et de conservation cadastrale (syndics de copropriétés) ainsi que pour les administrations ou organismes publics (INSEE) et les entreprises publiques (S.N.C.F.).

Les documents cadastraux déposés en mairie peuvent être aussi consultés gratuitement.

Des extraits (extraits cadastraux, extraits de plans, extraits de matrice cadastrale) ou copies établis par le service peuvent être délivrés à l'usager. Cette prestation donne lieu à la perception d'un droit.

A côté de ces documents papiers, il existe des documents sur microfiches et sur supports magnétiques qui font l'objet d'une diffusion sélective et encadrée. Cette documentation est délivrée sur demande et à titre onéreux aux collectivités territoriales, administrations et organismes sous contrôle public. Ces utilisations et ces exemples montrent l'intérêt que présente le cadastre, en tant que documentation, pour les utilisateurs publics ou privés. Il remplit une mission documentaire d'intérêt public essentielle qui va bien au-delà de sa vocation fiscale première.